Conditions Générales de Vente

Article 01 – Généralités

Article 02 – Caractéristiques des produits et des services

Article 03 – Prix

Article 04 – Disponibilité

Article 05 – Passer une commande

Article 06 – Validation des commandes

Article 07 – Mode de Livraison

Article 08 – Paiement Sécurisé

Article 09 – Clause de réserve de propriété

Article 10 – Défaut de paiement

Article 11 – Droit de rétractation

Article 12 – Garantie

Article 13 – Procédure de retour

Article 14 – Litige et responsabilité

Article 15 – Protection des données personnelles

Article 16 – Attribution de juridiction

Article 1 – Généralités

Phenix Airsoft / Airsoft Store

Sarl AS IMPORT au capital de 21.000 euros

215, avenue de Coulin – 13420 Gémenos

Téléphone : 04.42.01.29.33

RCS Marseille B 508 595 691

Le site est la propriété de PHENIX AIRSOFT / AS IMPORT en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de PHENIX AIRSOFT / AS IMPORT.

Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits et de services effectués sur le site et le magasin Phenix Airsoft. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Phenix Airsoft peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Le fait de passer commande sur Phenix Airsoft pour un ou plusieurs produits ou services et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

Ces présentes conditions générales de vente s'appliquent également pour les commandes passées directement par téléphone ou par mail. La signature du bon de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Caractéristiques des produits et des services

Phenix Airsoft apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Phenix Airsoft se réserve le droit de modifier ou changer sans préavis les produits ou les services présentés dans le catalogue.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de PHENIX AIRSOFT / AS IMPORT.

Les photos et caractéristiques sont communiquées à titre indicatif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif du fabricant pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

Malgré le soin que Phenix Airsoft a porté à l'élaboration de ce site quant à l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations fournies sur celui-ci, la responsabilité de PHENIX AIRSOFT / AS IMPORT ne peut être recherchée en cas d'information inexacte.

Article 3 – Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Les éventuels frais d'expédition vous sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Article 4 – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Malgré le soin que nous apportons à la gestion de notre stock, il peut s'avérer qu'un produit indiqué en stock ne le soit plus au moment de la commande. Dans ce cas, nous nous engageons à vous contacter par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans ce cas, nous nous engageons à vous contacter par téléphone ou par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Dans l'éventualité d'une indisponibilité supérieure à 30 jours ou d'une rupture définitive de produit, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés si votre compte bancaire a été débité dans les plus brefs délais. Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 5 – Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :

- par Internet sur notre site :          www.phenixairsoft.com 24/24h et 7/7j

- directement au magasin :           Jours & Horaires d'ouverture

du Mardi au Vendredi de 10h00 à 12h00 & de 14h00 à 19h00

et le Samedi de 10h00 à 19h00 « non stop »

Article 6 – Validation des commandes

Signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Tout bon de commande signé du consommateur par le "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 7 – Mode de Livraison

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Phenix Airsoft vous propose 2 modes de livraison :

  - soit la livraison avec Colissimo expert remis contre signature

  - soit au magasin directement (adresse & horaires d'ouverture indiqués ci-dessus)

PHENIX AIRSOFT / AS IMPORT met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans un délai de 3 jours après réception de votre colis par courrier électronique à :

contact@phenixairsoft.com

Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24h/48h est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par nos services. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour valider votre achat (voir article 10 – Défaut de paiement).

Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :

- une adresse mail valide

- un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) / portable pour vous joindre à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par Phenix Airsoft, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

Article 8 – Modes de paiement

Phenix Airsoft vous propose plusieurs modes de paiement :

Paiement par Virement Bancaire (obligatoire pour les commandes hors France + DOM + TOM)

Paiement par PAYPAL (recommandé pour les livraisons à distance)

Paiement par Chèque (attention le délai de validation d'un chèque est de 14 jours)

Paiement par Espèce - Chèque - Carte Bleue (directement au magasin)

Votre commande sera traitée à réception de votre chèque et après validation (attention !!! la validation d’un chèque peut prendre jusqu’à 14 jours). Le délai de livraison de votre commande sera de 48 à 72 heures après validation bancaire. Une photocopie de la pièce d'identité du même nom que le chèque est obligatoire.

Article 9 – Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas d'inexécution de vos obligations, quelle qu'en soit la cause, nous serons en droit d'exiger la restitution immédiate des produits à vos frais, risques et périls.

Article 10 – Défaut de paiement

PHENIX AIRSOFT / AS IMPORT se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation,  le consommateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement.

Vous devez avant de nous retourner votre produit : disposer de votre numéro d'accord de retour (indiquer le numéro de manière visible sur l'emballage), envoyer la facture et le bon de retour dûment complété. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé et non utilisé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.) et ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.

Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés.

Tout produit qui aura été utilisé, abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé. Les produits possédant un emballage scellé ne doivent pas avoir été ouverts pour bénéficier du droit de rétractation (emballage plastifié par exemple).

Nous vous rappelons que l'état de l'emballage est tout aussi important que l'état de l'appareil, en effet, les produits que vous nous renvoyez doivent pouvoir être revendu comme appareil NEUF sans nécessiter aucune remise en état.

Lorsque le retour est déclaré conforme par le SAV, le montant du remboursement est égal au prix du produit hors frais de livraison. Dans le cas où les frais de livraison sont offerts, le montant du remboursement sera diminué du coût des frais de port engagés. Phenix Airsoft fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible.

Article 12 – Garantie

Les produits vendus sur PHENIX AIRSOFT / AS IMPORT bénéficient de garanties constructeurs. Vous trouverez la durée de garantie sur chaque fiche produit. En cas de défaillance durant la période de garantie, merci de contacter le service client : contact@phenixairsoft.com .

La garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant…) ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Les garanties des produits commercialisés ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables,

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation…),

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

- Les détériorations résultant d’adaptations ou réglages (autre que les réglages habituels de fonctionnement) apportés au matériel assuré par l’Assuré sans l’accord écrit du constructeur

- Les frais consécutifs à l’entretien périodique, à la réparation ou au remplacement de pièces par suite d’usure normale ;

- Les frais de transport des matériels liés directement ou indirectement à la garantie de ces matériels.

En cas de non prise en charge de la réparation, Phenix Airsoft établira un devis.

Des frais administratifs seront demandés par PHENIX AIRSOFT / AS IMPORT en cas de refus de paiement de ce devis, et seront réclamés à l'utilisateur avant le renvoi de son appareil. Le renvoi de l'appareil sera également facturé au tarif en vigueur.

Dans l’hypothèse où le Service Après Vente constaterait l’impossibilité de réparer pendant la durée de la garantie un appareil et/ou dans le cas où celui-ci ne serait plus fabriqué ou commercialisé sur le marché, Phenix Airsoft rembourserait le prix de l’appareil (hors frais de transport) avec abattement de vétusté, compte tenu de l’âge de l’appareil, sous déduction des sommes forfaitaires ci-après :

• au cours des 3 premiers mois à date de la facture : Remboursement 100%.

• au cours du 3ème au 6ème mois inclus : Remboursement 75 %

• au cours du 6ème au 12ème inclus : Remboursement 50 %

Article 13 – Procédure de retour

Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.) et ne devra comporter aucune inscription et aucune trace d'usure. Le colis ne sera pas traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

Vous disposer d'un délai de 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit (cf. ci dessous – Droit de rétractation). et un délai de  7 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.

Après manifestation du client et vérification du vice caché. Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé (cachet de la poste faisant foi).

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.

Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il sera effectué dans les plus brefs délais.

La mention RMA doit apparaitre à l’extérieur du colis suivie de numéro de votre commande. De plus une copie de votre facture avec les produits retourné, entouré doit être présente.
N’hésitez pas à inclure un courrier rappelant les raisons du retour.
  

Article 14 – Litige et responsabilité

PHENIX AIRSOFT / AS IMPORT ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PHENIX AIRSOFT / AS IMPORT, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 12 des présentes conditions.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Le présent contrat est soumis au droit français.

Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, PHENIX AIRSOFT / AS IMPORT n'a pas vocation à vendre à des professionnels.

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. Notre responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

Conformément aux textes en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable :

- soit au consommateur (inexécution de l'une quelconque de ses obligations : paiement du prix, exactitude des informations communiquées telles que l'adresse de livraison ...),

- soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat,

- soit à un cas de force majeur (notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ...).

Article 15 – Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés",  vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de la société AS IMPORT afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de PHENIX AIRSOFT / AS IMPORT afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Article 16 – Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à PHENIX AIRSOFT / AS IMPORT pour obtenir une solution amiable. Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumis à la juridiction du tribunal de commerce de Marseille, quelques soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.